Article 1 : préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes traitées via le
site www.les-paniers-de-jose.fr. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions
générales de vente avant de passer commande. Toute commande implique l’acceptation entière et
sous réserve des conditions générales de vente par le client.
Article 2 :
Agriculteur, José Cérézo – Quartier le Paty – RD5 – 13800 ISTRES
Siret : 50120467100017
Mail : lespaniersdejose@gmail.com
Article 3 : pleine capacité juridique du client
L’inscription et la commande sur le site www.les-paniers-de-jose.fr sont strictement interdites aux
personnes mineures.
Article 4 : les produits
Les produits proposés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les produits sont disponibles aux prix et conditions sur notre site internet lors de la passation de la commande.Les
produits en promotion sont proposés sur notre site dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : le prix
Les prix des produits sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux
en vigueur au jour de la passation de la commande. Le montant minimum de commande est de 15
euros.
Article 6 : acceptation de l’offre
Le fait de passer commande oblige l’acheteur à en prendre livraison. L’enregistrement de la
commande par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par e-mail du vendeur.
Cette confirmation contient : la désignation des produits commandés, les quantités commandées, le
prix final de la commande ainsi que les modalités de récupération.
Article 7 : le paiement
Le paiement se fait directement en ligne à la prise de commande via PayPal ou carte bleue.
Article 8 : la récupération du panier
Le client qui a passé commande devra venir récupérer son panier à la ferme située Quartier le Paty
– RD 5 Route d’Entressen – 13800 Istres, à la date et heure indiquée lors de la commande.
Article 9 : données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des
données que vous nous avez communiquées.
Conformément à l’article L121-20-5 du code de la consommation et à l’article L34-5 du code des
postes communications électroniques, « Les paniers de José » pourront envoyer au client par
courrier électronique des offres commerciales relatives à des produits fournis par « Les paniers de
José » et ceux uniquement pour le compte de « Les paniers de José ».
Article 10 : droits d’auteurs et droits à l’image
Les photographies et vidéos présents sur le site internet www.les-paniers-de-jose.fr sont la
propriété de leurs auteurs et ne peuvent être utilisés en dehors du site sans accords préalables
sous peine de poursuites.
Article 11 : loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L121-16 à L121-20 du
Code de la consommation.
Article 12 : litige
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au
droit français devant le tribunal d’instance compétent.
